4 août 1789 : abolition de l'Ancien Régime

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4 août 1789 : abolition de l'Ancien Régime

La Grande Peur

A la fin de juillet 1789, les paysans sont las d'attendre une réponse aux doléances qu'ils ont exprimées dans les cahiers. Aucune revendication n'est encore satisfaite, le système féodal est toujours en place.

Beaucoup d'éléments ont concouru à créer le climat de la Grande Peur qui dressa les paysans contre les seigneurs : misère due à l'exploitation séculaire, disette et cherté de la vie, crainte de la famine, vagues rumeurs amplifiées, peur des brigands, idée du complot aristocratique, désir enfin de se débarrasser du poids de la féodalité.

Durant le printemps, des troubles et des insurrections avaient éclaté en Provence, en Picardie, en Franche-Comté, en Mâconnais, aux environs mêmes de Paris et de Versailles. La journée du 14 juillet exerça une influence décisive.

Les paysans voulaient obtenir l'abolition des droits féodaux : le plus sûr moyen était d'incendier les châteaux et leurs archives. La Grande Peur proprement dite, à la fin de juillet 1789, donna à ce mouvement de révolte un élan irrésistible.

Des rumeurs circulaient, propagées par des gens affolés : des bandes de brigands s'avançaient, fauchant les blés, brûlant les villages. La panique s'amplifiait à mesure qu'elle se répandait. Elle se propagea rapidement et toucha la plus grande partie de la France du 20 juillet au 6 août.

Bientôt, la vérité éclata à propos de ces vaines terreurs. Mais les paysans se portèrent sur le château du seigneur, se firent livrer sous menace les vieux titres d'archives où étaient consignés les droits détestés et les brûlèrent. Parfois, les seigneurs refusant, les paysans incendiaient le château et pendaient les maîtres.

Les campagnes en sortirent transformées : la révolte agraire et la jacquerie ont jeté à bas le régime féodal.

Mais un antagonisme apparut vite entre la bourgeoisie et la paysannerie. Comme la noblesse, la bourgeoisie urbaine était propriétaire foncier ; elle possédait même des seigneuries et percevait sur les paysans les redevances habituelles. Elle se sentit menacée dans ses intérêts immédiats. Elle prit en main sa propre défense. Les gardes nationales des nouvelles municipalités se chargèrent de défendre dans les campagnes les droits des propriétaires nobles et bourgeois. La répression fut souvent sanglante ; il y eut des combats entre les bandes paysannes et les milices bourgeoises, ainsi dans le Mâconnais. Devant la menace d'une révolution sociale, s'affirmait l'alliance des classes possédantes, bourgeoisie et noblesse, contre la paysannerie en lutte pour l'affranchissement de sa terre. Mais cette répression ne pouvait remettre en question les résultats essentiels de la Grande Peur : le régime féodal ne pouvait survivre à la jacquerie de juillet 1789.

L'Assemblée nationale a suivi les événements, impuissante et désemparée ; elle était composée dans sa majorité de bourgeois propriétaires. Allait-elle légitimer le nouvel état des campagnes ? Ou se refuser à toute concession, risquant de creuser ainsi un fossé infranchissable entre la bourgeoisie et la paysannerie ?

La nuit du 4 août

Face à l'insurrection des campagnes, l'Assemblée nationale pensa un moment organiser la répression, mais elle se rendit compte du danger. Si la bourgeoisie constituante hésitait à organiser la répression, elle ne pouvait laisser exproprier la noblesse sans craindre pour ses biens. Elle consentit à des concessions. On admit que les droits féodaux constituaient une propriété d'un type spécial, souvent usurpée ou imposée par la violence et qu'il était légitime de soumettre à vérification les titres qui justifiaient les redevances foncières. L'habileté fut de confier le soin de mener l'opération à un noble libéral, le duc d'Aiguillon, un des plus grands propriétaires du royaume : son intervention jeta le désarroi parmi les privilégiés et suscita le soutien de la noblesse libérale.

La séance du 4 août, au soir, s'ouvrit par l'intervention du vicomte de Noailles, cadet sans fortune d'ailleurs, qui proposa d'emblée l'abolition de tous les privilèges fiscaux, la suppression des corvées, mainmortes et autres servitudes personnelles et le rachat des droits réels ; le duc d'Aiguillon l'appuya chaleureusement. Les propositions furent votées avec un enthousiasme d'autant plus grand que le sacrifice demandé était plus apparent que réel. Ainsi tous les privilèges des ordres, des provinces, des villes furent sacrifiés. Droit de chasse, garennes, colombiers, justices seigneuriales, vénalité des offices furent abolis. Sur la proposition d'un noble, le clergé renonça à la dîme. Pour clôturer ce renoncement grandiose, sur les deux heures du matin, Louis XVI fut proclamé le restaurateur de la liberté française. Mais l'Ancien Régime avait vécu.

En fait, les sacrifices de la nuit du 4 août constituaient plus une concession aux exigences du moment qu'une satisfaction donnée volontairement aux revendications paysannes. Il fallait avant tout ramener l'ordre dans les provinces et apaiser les troubles.

Les décisions de la nuit du 4 août avaient été votées, mais pas rédigées. Ce faisant l'Assemblée s'efforça d'atténuer dans la pratique la portée des mesures prises sous l'impulsion des révoltes populaires. Les opposants, un moment emportés par l'enthousiasme, se reprirent ; le clergé, en particulier, tenta de revenir sur la suppression de la dîme. « L'Assemblée nationale abolit entièrement le régime féodal. » Mais de singulières restrictions furent introduites dans les décrets définitifs. Les droits qui pesaient sur les personnes furent abolis ; mais ceux qui grevaient les terres furent déclarés rachetables : c'était admettre que les droits féodaux étaient perçus en vertu d'un contrat passé jadis entre les seigneurs propriétaires et les paysans tenanciers de la terre. Le paysan était libéré, mais non sa terre : il s'aperçut bientôt de ces singulières restrictions et qu'il devait les redevances jusqu'à leur complet rachat.

Lorsque l'Assemblée nationale régla les modalités du rachat, les restrictions s'aggravèrent encore. Elle n'exigea du seigneur aucune preuve de ses droits sur la terre ou des contrats que ses ancêtres étaient censés avoir passés avec les paysans. Dans ces conditions, tantôt le paysan fut trop pauvre pour libérer sa terre en rachetant les droits féodaux ; tantôt s'il se trouvait aisé, les conditions imposées étaient telles que le rachat devenait impossible.

Le système féodal, aboli en théorie, demeurait pour l'essentiel.

La désillusion fut grande parmi les masses paysannes. En plus d'un endroit, la résistance s'organisa ; d'un accord tacite, on refusa de payer les redevances ; les troubles recommencèrent. L'Assemblée n'en demeura pas moins ferme dans son dessein et maintint jusqu'au bout sa législation de classe. Les paysans durent attendre les votes de l'Assemblée législative et de la Convention, pour voir tirées les véritables conséquences de la nuit du 4 août et la féodalité totalement abolie.

Malgré ces réserves, les résultats de la nuit du 4 août, sanctionnés par les décrets des 5 au 11 août, n'en furent pas moins d'une importance extrême. L'Assemblée nationale a détruit l'Ancien Régime. Les distinctions, les privilèges, les particularismes ont été abolis. Désormais tous les Français possédaient les mêmes droits et les mêmes devoirs, pouvaient accéder à tous les emplois, payaient les mêmes impôts. Le territoire était unifié, les multiples cadres de l'ancienne France détruits ; les coutumes locales, les privilèges des provinces et des villes avaient disparu. L'Assemblée avait fait table rase. Il s'agissait de reconstruire.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Dès le début du mois d'août, l'Assemblée se donna essentiellement à cette tâche. Dans la séance du 9 juillet, au nom du Comité de constitution, Mounier avait développé les principes de la nouvelle constitution et proclamé la nécessité de la faire précéder d'une Déclaration des droits : « Pour qu'une constitution soit bonne, il faut qu'elle soit fondée sur les droits de l'homme et qu'elle les protège (…) Cette déclaration devra être courte, simple et précise. »

Le 1er août, l'Assemblée reprit la discussion. L'unanimité étant loin d'être faite sur la nécessité de rédiger une Déclaration des droits, c'est sur ce point précis que s'engagèrent les débats. Plusieurs orateurs mirent en question son opportunité. Des modérés comme Malouet, effrayés par les désordres, l'estimaient inutile ou dangereuse. D'autres, comme l'abbé Grégoire, désiraient la compléter par une Déclaration des devoirs. Le 4 au matin, l'Assemblée décréta que la Constitution serait précédée d'une Déclaration des droits. La discussion progressa lentement. Les articles du projet relatif à la liberté des opinions et au respect du culte public, furent longuement débattus, les membres du clergé insistant pour que l'Assemblée confirmât l'existence d'une religion d'État ; Mirabeau protesta vigoureusement en faveur de la liberté de conscience et de culte. Le 26 août 1789, l'Assemblée adopta la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Condamnation implicite de la société aristocratique et des abus de la monarchie, la Déclaration des droits constituait à ce titre « l'acte de décès de l'Ancien Régime. » Mais, en même temps, s'inspirant de la doctrine des Philosophes, elle exprimait l'idéal de la bourgeoisie et posait les fondements d'un ordre social nouveau qui parut applicable à l'humanité entière et non à la France seule.

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