1905 : la loi de séparation des Églises et de l'État

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1905 : la loi de séparation des Églises et de l'État

Le 20 février 1892, Léon XIII publie l’encyclique « Au milieu des sollicitudes… », texte en français au contenu social intéressant. Il y encourage les catholiques français à accepter la République.

L’accueil des catholiques français est très mitigé. Globalement, les évêques condamnent la politique républicaine tout en acceptant les institutions. Ils revendiquent une liberté totale d’action. L’adhésion des catholiques français à la République prend donc des formes diverses : sincère pour une petite minorité, réticente, calculée, résignée pour la plus grande partie. Mais les réfractaires à tout compromis sont minoritaires. La Croix accepte la République et appelle à la constitution d’un grand parti de défense religieuse.

Les républicains se méfient de ces ralliés de raison et de fraîche date qui acceptent les institutions mais rejettent l’idéologie et qui sont prompts à l’opposition violente. Ils sont convaincus qu’ils ne pourront pas asseoir solidement la République, sans retirer à l’Église catholique son contrôle sur la société. En 1881-82, les lois Ferry fondent l’école publique obligatoire et laïque, c’est-à-dire gratuite et sans enseignement religieux. Celui-ci se fera un jour réservé, le jeudi, hors de l’école. De plus, elles abrogent la loi Falloux de 1850 qui plaçait les écoles publiques et l’université sous la tutelle des Églises. La loi Gobblet, en 1886, interdit l’enseignement aux religieux dans les écoles publiques. Dans un discours à l’Assemblée Nationale, Jules Ferry dresse un portrait pathétique de ces vieilles religieuses qui pour survivre, continuent à enseigner péniblement et sans formation, dans les petites écoles de campagnes. Les instituteurs et institutrices deviennent des fonctionnaires d’État et échappent ainsi à la tutelle des maires, pas toujours républicains. Les écoles normales sont laïcisées et développées pour leur apporter une formation républicaine. Celle de Villefranche est transférée à Lyon. En 1881, le caractère confessionnel des cimetières est aboli ; en 1884, le divorce est rétabli, les crucifix sont retirés des prétoires. Des infirmières laïques sont formées pour les hôpitaux.

Ces grandes lois, toujours en vigueur, déchristianisent la société qui échappe au contrôle de l’Église Catholique. Elles sont sans doute plus graves pour l’Église que la loi de séparation elle-même.

Paradoxalement, les républicains opportunistes (des personnalités conservatrices, grands bourgeois, ralliées à la République par habileté politique) des années 1880, ont une politique relativement conciliante vis-à-vis de l’Église Catholique. Jules Ferry écrit « qu’il se sait l’élu d’un peuple qui tient à la République, mais qui ne tient pas moins à ses processions ». Ils ne remettent pas en cause le concordat. Ils ménagent le clergé séculier, proche du peuple paysan et qu’ils pensent pouvoir rallier à la République. En revanche, les congrégations qui s’étaient beaucoup développées et qui n’étaient pas toujours en règle avec la loi, sont l’objet d’une hostilité tenace et en tout premier lieu les jésuites, très impliqués dans l’enseignement secondaire (Mongré à Villefranche) et qui sont considérés comme les agents du pape (ultramontains). En 1880, la Compagnie de Jésus est dissoute et le rôle des congrégations dans l’enseignement est limité.

Au début du XXème siècle, les relations entre la République et l’Église Catholique se tendent. Les radicaux, anticléricaux (le mot apparaît dans le Littré en 1877), arrivent au pouvoir. Le nouveau pape Pie X est plus conservateur et moins souple que son prédécesseur. En mai 1902, le radical Émile Combes (surnommé « le petit père ») forme un nouveau gouvernement. Ancien séminariste, docteur en théologie, il est violemment anticlérical. Sa politique en la matière est restée célèbre : il applique de façon restrictive la loi sur les associations de 1901 et 2 500 écoles religieuses sont fermées. La plupart des demandes d’autorisation d’enseignement émanant des congrégations sont refusées (54 sur 59 pour les congrégations masculines, la totalité pour les congrégations féminines). Les Assomptionnistes qui éditent La Croix se voient refuser leur agrément et le journal devient laïc. En mars 1904, l’interdiction totale d’enseignement frappe les congrégations. Certaines émigrent vers les pays voisins. Combes va même jusqu’à la provocation en allant inaugurer la statue de Renan, un historien et philosophe rationaliste et athée, dans la très catholique et néanmoins charmante petite ville de Tréguier en Bretagne, en 1903. Les catholiques bretons sont ulcérés en voyant Renan trôner sous la protection de Marianne sur la place, face à la cathédrale. En mai 1904, le président Loubet effectue un voyage officiel à Rome. Contrairement à la tradition, il rend d’abord visite au roi d’Italie avant d’aller saluer le pape. Grosse colère vaticane ! En juillet, le pape convoque deux évêques français. Le gouvernement leur interdit le voyage.

Le 30 juillet 1904, les relations entre la République et la papauté sont rompues. Mais la loi de séparation ne sera votée qu’un an plus tard, après de très longs débats car le gouvernement Combes démissionne en janvier 1905 et c’est le gouvernement Rouvier qui reprend le dossier.

Quand Aristide Briand dépose le projet de loi, le 5 mars 1905, les positions de différents partis sont assez nettes. La gauche radicale et socialiste, majoritaire, le soutient, mais avec des nuances. L’extrême gauche, derrière Maurice Allard milite pour une laïcisation radicale de la société : suppression des cloches, des fêtes religieuses, de tous les signes chrétiens dans l’espace public. Autour de Briand, une majorité prône la modération mais la fermeté. La droite s’oppose au projet, violemment pour la droite conservatrice, d’une manière plus feutrée par le biais d’amendements pour la tendance centriste autour d’Alexandre Ribot. Briand essaie de calmer les esprits en adoptant une attitude conciliante. La presse catholique et les militants se déchaînent alors que les protestants et les juifs soutiennent la loi. Dans leur immense majorité, les catholiques refusent la séparation et les quelques députés pratiquants, comme l’abbé Lemire, député du Nord, qui votent la séparation, font preuve de courage. Finalement, la loi, dans une version très libérale, est votée par 341 voix contre 233. Les députés lyonnais, surtout Victor Augagneur et Francis de Pressensé, jouent un rôle très actif dans les débats. Les élus du Rhône votent la loi à une très large majorité, dont le député de Villefranche, Justin Chabert.

Que dit la loi ? En quatre lignes dans lesquelles chaque mot compte, le texte décrète deux grands principes. D’abord la liberté individuelle de croyances. C’est la reprise de l’article X de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses. » La liberté concerne également l’exercice des cultes. Les religions peuvent donc organiser leurs cultes respectifs comme elles l’entendent et sans contrôle de l’État. C’était une revendication des évêques. Les deux verbes employés ont un sens fort, « assurer » et « garantir ». L’État s’engage à veiller à ce que ces libertés soient bien respectées et puissent bien s’exercer notamment dans les milieux fermés comme les hospices et les prisons. Le texte n’emploie pas le mot « croyance » mais « conscience » dont le sens est différent et beaucoup plus fort. La conscience implique la connaissance et la réflexion, le sens du devoir alors que la croyance n’implique qu’un ressenti irrationnel. La liberté de conscience, c’est la liberté de croire, c’est aussi celle de penser. Le choix traduit l’état d’esprit positiviste des législateurs, très attachés à la raison et aux savoirs. Il inclut la liberté de ne pas croire. Il permet aussi de lutter contre les sectes, qui, contrairement aux religions, ne laissent aucune liberté de réflexion à leurs membres.

Le second principe est la neutralité de la République face aux religions : « La République ne reconnaît aucun culte. » Là encore, il faut analyser finement les termes choisis. Le verbe « reconnaître » qui signifie une volonté d’accepter ou à la forme négative, d’ignorer. La République se veut a-religieuse, hors de la démarche religieuse. Mais on emploi le mot « culte » qui n’est que la manifestation sociale d’une religion. L’État ne peut ignorer les religions.

Ces deux principes complémentaires déterminent les deux dimensions de la laïcité : neutralité pour l’État, liberté pour les citoyens, liberté de croire ou ne pas croire en Dieu, liberté de choisir sa religion, liberté dans la pratique d’un culte.

En vertu du principe de neutralité religieuse, aucun denier public ne peut être versé à un culte : « En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes ». Mais, « pour assurer le libre exercice des cultes », l’État maintient la possibilité de budget pour des aumôneries dans les milieux fermés. Avec les hospices et les prisons, la loi cite également les lycées, collèges, écoles, en contradiction avec l’article 2 de la loi du 28 mars 1882 qui prévoyait « l’instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires ». En revanche, les casernes ne sont pas mentionnées. Le ministère des cultes est supprimé comme les établissements publics de cultes, nom officiel des fabriques. La loi s’étend ensuite longuement sur le problème des biens ecclésiastiques.

Mais, en 1905, l’Alsace et la Lorraine sont allemandes et la séparation ne s’y applique pas. En 1919, l’État respecte la volonté des populations de maintenir le concordat. Aucun gouvernement, depuis cette date, n’aura le courage politique de faire correspondre la situation religieuse de l’Alsace et de la Moselle avec les textes constitutionnels républicains. En 1981, le camp laïc eut un double espoir, doublement déçu ! Ainsi, actuellement, contrairement à la loi générale, les prêtres, pasteurs, alsaciens sont payés par l’État, le catéchisme est enseigné dans les écoles publiques (mais les professeurs des écoles ne sont plus tenus de l’enseigner), les crucifix trônent dans les édifices publics et le président de la République a le droit de nommer les évêques de Metz et de Strasbourg !

Pour conclure en toute objectivité, cette seconde loi de séparation des Églises et de l’État (la première date du 21 février 1795. Moins libérale, elle rétablissait la liberté de culte mais interdisait toute manifestation publique du religieux), je cite Monseigneur Jean-Paul Ricard, président de la conférence des évêques de France qui, dans une interview à l’occasion du centenaire de la loi en 2005 déclarait :

« La loi de 1905 a fini par établir un juste équilibre des relations entre l’État et les religions. Nous n’en demandons pas le changement. »

Plus loin, il évoque « l’esprit d’ouverture qui a prévalu dans l’application de la loi de 1905 ». Était-ce vraiment l’état d’esprit de tous les catholiques à l’époque ?

Extraits de la conférence prononcée par Jean Large le 7 février 2015 à la Médiathèque de Villefranche.

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